Oui aux fonds FTP

29 novembre 1998
Un avenir plein d’entrain
Un avenir plein d’entrain

Le Syndicat du personnel des transports SEV lance sa campagne pour le financement des transports publics avec une locomotive comme support de communication. (1998, CFF Historic)

En 1998, le peuple et les cantons acceptent l'« arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics » (fonds FTP). La modernisation et le développement des infrastructures ferroviaires sont ainsi garantis. Le fonds créé est alimenté par la TVA, l'impôt sur les huiles minérales, la RPLP et des prêts de la Confédération. Les vingt années suivantes, 30,5 milliards de francs (état 1995) seront à disposition pour Rail 2000, les NLFA, le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance et l'amélioration de la protection contre le bruit. De cette somme, 13,6 milliards sont destinés aux NLFA.

« Il faut redimensionner les NLFA. »

Groupe de travail Financement des transports publics, Rapport sur la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics, p. 4, 20.02.1998
64 %

de oui: le financement est garanti.

30.5 mia de francs

sont approuvés par le peuple pour la construction des infrastructures ferroviaires durant les vingt prochaines années, dont 13,6 milliards pour les NLFA.

55 %

de ces 30,5 milliards proviennent de la redevance poids lourds liée aux prestations, 10 pourcent de l'impôt sur les huiles minérales et 19 pourcent de la TVA.

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